Assurance décennale BET structure : le guide complet

Un BET structure ne coule pas de béton et ne pose aucune poutre. Pourtant, c’est lui qui fixe la section des poteaux, l’épaisseur des dalles, le diamètre et l’espacement des armatures, la portance attendue des fondations. Quand l’ouvrage se fissure ou se déforme, l’expertise remonte très souvent jusqu’à la note de calcul ou au plan d’exécution. C’est pourquoi le droit de la construction traite l’ingénieur structure exactement comme l’entreprise de gros œuvre.

L’article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité : le maître d’ouvrage n’a pas à prouver votre faute. Il lui suffit de démontrer un dommage de nature décennale et votre intervention sur l’ouvrage. Pour vous exonérer, vous devez prouver une cause étrangère (force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime) — ce qui est rarissime en pratique.

Deux conséquences découlent de ce statut. D’abord, votre responsabilité court pendant dix ans à compter de la réception des travaux (art. 1792-4-1 C. civ.), même si votre mission s’est terminée des années avant. Ensuite, vous êtes tenu solidairement avec les autres constructeurs : le maître d’ouvrage peut réclamer la totalité de la réparation à celui qui est le mieux assuré, charge ensuite aux assureurs de se répartir la dette.

Le défaut d’assurance est un délit : l’article L243-3 du Code des assurances prévoit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, ou l’une de ces deux peines. Surtout, sans assureur, c’est votre patrimoine qui répond des désordres, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros pour une reprise en sous-œuvre.

Il existe des exceptions de périmètre. L’article L243-1-1 exclut de l’obligation certains ouvrages de génie civil (ouvrages maritimes, routiers, ferroviaires, d’infrastructures…) sauf lorsqu’ils sont l’accessoire d’un ouvrage soumis. Il exclut aussi, en principe, les ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, sauf s’ils sont totalement incorporés à l’ouvrage neuf et en deviennent techniquement indivisibles — un point décisif pour les BET qui font beaucoup de réhabilitation, de reprise en sous-œuvre ou de surélévation.

La frontière entre décennale et RC Pro est la réception. Une erreur de note de calcul repérée par le contrôleur technique pendant le chantier, qui oblige à renforcer un plancher avant sa mise en service, ne relève pas de la décennale : c’est la RC Pro qui paie le surcoût. Le même défaut qui apparaît trois ans après la livraison, lui, relève de la décennale. C’est pour cela que les assureurs vendent les deux garanties ensemble aux BET.

Les assureurs raisonnent aussi en type d’ouvrage : maison individuelle, logement collectif, bureaux, bâtiment industriel, ERP, immeuble de grande hauteur, ouvrages de génie civil. Un BET qui ne déclarait que du logement individuel et qui se lance sur un gymnase ou un parking silo doit prévenir son assureur avant de signer la mission. De même, le plafond par opération (coût des travaux) doit être compatible avec vos plus gros chantiers.

Depuis l’arrêté du 5 janvier 2016, l’attestation d’assurance de responsabilité décennale suit un modèle type. Elle doit mentionner les activités ou missions garanties, la zone géographique, la période de validité et les éventuels plafonds par chantier. Maîtres d’ouvrage, architectes mandataires, entreprises générales et assureurs dommages-ouvrage la contrôlent avant de vous confier une mission.

Le point de vigilance, c’est la concordance entre la mission signée et l’activité assurée. Une attestation « études de structure béton armé » ne couvre pas une mission bois lamellé-collé ; une attestation « conception » ne couvre pas une mission EXE complète. En cas de sinistre, l’assureur applique la règle de l’activité non déclarée, et le maître d’ouvrage se retourne contre vous personnellement.

La décennale d’un bureau d’études structure est presque toujours vendue avec la RC Pro, dans un contrat unique. La cotisation minimale se situe fréquemment autour de 3 000 à 6 000 € par an pour un ingénieur indépendant ou une jeune structure. Pour un BET de quelques salariés réalisant 400 000 € de chiffre d’affaires avec une part importante d’études d’exécution, le budget peut dépasser 15 000 à 20 000 € par an.