RC Pro BET structure : ce que la décennale ne couvre pas

La décennale est une garantie très encadrée : elle ne joue qu’après la réception, et seulement pour des dommages graves à l’ouvrage (solidité, impropriété à destination). Or une grande partie des réclamations adressées à un BET structure n’entrent pas dans ce cadre. Le maître d’ouvrage réclame le coût d’un renforcement décidé en cours de chantier, l’entreprise vous facture ses jours d’immobilisation, le voisin vous assigne pour des fissures sur sa maison. Tout cela relève de votre responsabilité contractuelle (art. 1231-1 du Code civil) ou délictuelle — et donc de la RC Pro.

Dans les faits, les assureurs construction proposent aux BET un contrat unique réunissant RC Pro, RC exploitation et RC décennale. Il est rare de souscrire la RC Pro seule, sauf pour un bureau d’études qui ne ferait que du conseil, de l’expertise ou du diagnostic sans participation à un acte de construire.

Dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, les pièces de la consultation demandent en règle générale une attestation couvrant à la fois la responsabilité décennale et la responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimaux par sinistre. Les contrats privés d’architectes reprennent la même exigence pour leurs co-traitants. En pratique, un BET structure sans RC Pro ne décroche tout simplement pas de mission.

Au-delà de l’exigence contractuelle, le risque financier justifie à lui seul la garantie : une erreur repérée avant réception peut imposer la démolition d’un élément coulé, et les dommages immatériels (retard de livraison, pénalités, loyers perdus par le maître d’ouvrage) dépassent souvent le coût des travaux eux-mêmes.

Les dommages intermédiaires méritent une attention particulière. Il s’agit de désordres apparus après la réception mais qui n’atteignent ni la solidité ni la destination de l’ouvrage : une fissuration fine d’un voile, une déformation de linteau sans risque pour la stabilité. Ils engagent votre responsabilité contractuelle pour faute prouvée, dans un délai de dix ans à compter de la réception (art. 1792-4-3 C. civ.). La décennale ne les couvre pas : c’est la RC Pro qui intervient.

Pour un bureau d’études structure, trois questions sont décisives au moment de comparer : le plafond par sinistre suffit-il pour une démolition-reconstruction partielle sur votre plus gros chantier ? La sous-limite des immatériels couvre-t-elle un retard de plusieurs mois sur un projet tertiaire ? La garantie subséquente vous protège-t-elle si vous cessez votre activité ou changez d’assureur ?

Autre point souvent négligé : la cohérence entre votre contrat et ceux de vos partenaires. En groupement de maîtrise d’œuvre, l’architecte mandataire vérifie que chaque cotraitant dispose de plafonds suffisants ; en sous-traitance, l’entreprise générale fait de même. Un plafond trop bas peut vous fermer l’accès à certains marchés, notamment les opérations tertiaires ou les établissements recevant du public.

Enfin, pensez au relevé de sinistralité : conservez les attestations de chaque année et le relevé fourni par votre assureur. En cas de changement de contrat, c’est la première pièce que demandera le nouvel assureur, et un dossier propre se négocie beaucoup mieux.

Vendue seule, pour une activité de conseil, d’audit ou de diagnostic sans participation à la construction, la RC Pro d’un bureau d’études se situe généralement entre quelques centaines et 2 000 € par an selon le chiffre d’affaires. Dès que vous réalisez des études de conception ou d’exécution, elle est incluse dans le contrat décennale : l’ensemble démarre autour de 3 000 € par an pour un ingénieur indépendant.